Dons à la Société de la Colonie de Vacances de Lutry
En tant qu'association poursuivant des buts d'utilité publique, la Colonie de vacances de Lutry est exonérée des impôts directs, au sens de l'article 90 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI). Les dons faits à la Colonie peuvent ainsi bénéficier de déductions fiscales :
- Les personnes physiques peuvent déduire de leur revenu imposable les versements bénévoles faits en espèces et sous forme d'autres valeurs patrimoniales à la Colonie, jusqu'à concurrence de 20% du revenu net diminué des déductions prévues aux articles 39, 40 et 42 LI à condition que ces dons s'élèvent au moins à 100 francs par année fiscale (articles 33a LIFD et 37, alinéa 1, lettre i LI).
- Les personnes morales peuvent déduire, à titre de charges justifiées par l'usage commercial, les dons en espèces et sous forme d'autres valeurs patrimoniales à la Colonie, jusqu'à concurrence de 20% du bénéfice net (articles 59, alinéa 1, lettre c LIFD et 95, alinéa 1, lettre c LI).
Des attestations seront transmises sur simple demande auprès du trésorier de l'association.
|
Adresse bancaire : Banque Cantonale Vaudoise, succursale de Lutry, 1095 Lutry Le code QR ci-contre peut être scanné depuis votre logiciel |
 |